Règlementation

La réglementation des jeux dans les casinos en France

Par dérogation au Code Pénal de 1810, certains jeux d'argent ont été autorisés : la Loterie : l'ex Loterie Nationale devenue la Française des jeux, les courses, les cercles et les casinos. Il semblerait que cette légalisation ait été engendrée par le constat qu'à une certaine époque, les jeux d'argent existaient (et ont d'ailleurs toujours existé), mais sans contrôle d'aucune sorte et dans l'anarchie la plus totale. L'Etat français a donc voulu assainir et réguler cette activité, à l'époque clandestine, la contrôler et assurer des retours financiers et des investissements significatifs en matière de spectacles, de restauration et de jeux pour la collectivité locale concédante accueillant le casino aujourd'hui dans le cadre d'une délégation de Service public (Loi SAPIN) .

La réglementation des jeux dans les casinos en France est encadrée par différents arrêtés, décrets et lois que vous pourrez compulser pour partie ci-après. Grâce à cette réglementation très précise, les casinos français peuvent garantir une véritable sincérité des jeux et proposer à leur clientèle des jeux sécurisés dans tous les domaines.

Le Ministère de l'Intérieur, et en la matière, la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, et la Sous Direction des Courses et Jeux veillent à faire respecter cette réglementation en collaboration avec le Ministère des Finances.

Cette présentation vous permettra également de parcourir les règles applicables aux différents jeux. Pour en savoir plus ou pour en découvrir certains réellement, tous nos collaborateurs seront à votre disposition dans l'un de nos établissements.

Entrez dans le monde des casinos par la loi, vous serez surpris de notre sérieux :

1. L'arrêté du 4 décembre 2002
2. Le décret N°2002-814 du 3 mai 2002
3. L'arrêté du 12 avril 2002
4. Le décret N°2002-514 du 12 avril 2002
5. L'article 945 du code général des impôts
6. Le décret N°97-664 du 29 mai 1997
7. L'Ordonnance N°96-50 du 24 janvier 1996
8. La loi N°96-1160 du 27 décembre 1996
9. La loi de finances rectificative pour 1995
10. La loi de finances pour 1991, N°90-1168
11. La loi N°90-614 du 12 juillet 1990
12. La loi N°88-13 du 5 juin 1988
13. La loi N°87-306 du 5 mai 1987
14. L'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (détaillé à la suite)
15. Le décret N°59-1489 du 22 décembre 1959
16. Le décret du 6 novembre 1934
17. La loi de finances du 31 juillet 1920
18. La loi du 15 mai 1907

14 - l'arrêté du 14 mai 2007 Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos :
Articles 1 et 2
Titre 1 : Conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux
TITRE 2 : modalités d'administration et de fonctionnement des casinos
Chapitre 1 : Administration des casinos
Chapitre 2 : Fonctionnement des casinos
TITRE 3 : les règles de fonctionnement des jeux
Chapitre 1 : règles générales : enjeu et change
Chapitre 2 : règles applicables aux jeux de contrepartie
Section 1 : règles spéciales à la boule et au 23
Section 2 : règles spéciales communes aux jeux de contrepartie
Section 3 : règles particulières applicables à la roulette
Section 4 : règles particulières applicables au 30 et 40
Section 5 : règles applicables à la roulette dite américaine
Section 6 : règles particulières applicables au black jack
Section 7 : règles particulières applicables au craps
Section 8 : règles applicables à la roulette dite anglaise
Section 9 : règles particulières applicables au punto banco
Section 10 : règles applicables au stud poker de casino
Section 11 : règles applicables au hold'em poker de casino
Chapitre 3 : règles applicables au jeux de cercle
Utilisation des carnets de tickets
Fonctionnement du Texas Hold'em Poker
Fonctionnement du Baccara
Fonctionnement de l'Ecarté
Définition
TITRE 4 : comptabilité et prélèvements
Chapitre 1 : comptabilité spéciale des jeux
Chapitre 2 : prélèvements
Chapitre 3 : comptabilité commerciale des casinos
Chapitre 4 : questions particulières
TITRE 5 : surveillance et contrôle