L'animation près de chez vous :

Présentation
Fiche pratique
Carte d'accès
Visite
Programme
Revue de presse
Book animations
Visite
Carte / menu
Réglementation
Prévention
Machines à sous
Jackpots
Vidéos
Jeux de table
Rejoignez-nous sur Facebook !

Règlementation

         
 

Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l´arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
NOR : INTD1302469A

Le ministre de l´intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l´économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 321-1 et suivants ;

Vu le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;

Vu l´arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

Arrêtent :

Article 1
L´arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 31 (V)

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 31 (V)

Article 4
A modifié les dispositions suivantes : · Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 35 (V)

Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 35 (V)

Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 35 (V)

Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 43 (V)

Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
· Modifie Arrêté du 14 mai 2007 - art. 43 (V)

Article 9
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur général de la police nationale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2013.

Le ministre de l´intérieur,
Manuel Valls
Le ministre délégué
auprès du ministre de l´économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac


 

 
      Retour | Haut de page  


Bravo à notre heureuse gagnante! Mme B. du Cher a remporté la somme de 10 084.93€ sur la machine n°117 (multidéno et multijeux).

1498.30 € le 28-10-2017

1496.25 € le 06-09-2017

1494.82 € le 31-10-2017

1463.18 € le 06-09-2017

1450.50 € le 25-11-2017

1446.17 € le 13-11-2017

1439.82 € le 13-09-2017

1421.91 € le 07-09-2017

1404.80 € le 10-09-2017

1400.94 € le 07-09-2017

La Semaine de l'Allier : Nicole Tribout expose ses œuvres au Casino

La Semaine de l'Allier : Cinéma pour les enfants

La Montagne : Nicole Tribout expose ses toiles au casino

La Semaine de l'Allier : Cinéma

La Semaine de l'Allier : Cinéma

La Semaine de l'Allier : Cinéma

La Semaine de l'Allier : Cinéma Le bon gros géant

La Semaine de l'Allier : Cinéma Independence Day: Resurgence

Office du tourisme de Bourbon l'Archambault Comité départemental du tourisme de l'Allier Comité Régional du Tourisme d'Auvergne

Animations proches de votre Casino :

cinéma, spectacle, sortir, soirée, poker, karaoké, exposition, concert, théâtre, animations, restaurant