L'animation près de chez vous :

Présentation
Fiche pratique
Carte d'accès
Visite
Programme
Revue de presse
Book animations
Visite
Carte / menu
Réglementation
Prévention
Machines à sous
Jackpots
Vidéos
Jeux de table
Rejoignez-nous sur Facebook !

Règlementation

         
 

Arrêté du 4 décembre 2002
Modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959
Relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
(JO du 14 décembre 2002)

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieur et des libertés locales et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi du 15 juin 1907 modifiée réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
Vu la loi N°83-628 du 12 juillet 1983 modifiée relative aux jeu de hasard ;
Vu le décret N°59-1489 du 22 décembre 1959 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,

Arrêtent :
Art. 1er - La première phrase du premier alinéa de l'article 69-12 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" les machines à sous doivent être équipées de monnayeurs comparateurs électroniques susceptibles d'accueillir en mises simples ou en mises multiples des pièces ou des jetons d'une valeur de 10, 20, 50 centimes d'euro, 1, 2, 5, 10 et 20 euros. "

Art 2 - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2002

Le ministre de l'intérieur,
De la sécurité intérieur,
Et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de cabinet
C. GUEANT
Le ministre de l'économie,
Des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la comptabilité publique,
J. BASSERES



 
      Retour | Haut de page  


Bravo à notre heureuse gagnante! Mme B. du Cher a remporté la somme de 10 084.93€ sur la machine n°117 (multidéno et multijeux).

1498.30 € le 28-10-2017

1496.25 € le 06-09-2017

1494.82 € le 31-10-2017

1463.18 € le 06-09-2017

1450.50 € le 25-11-2017

1446.17 € le 13-11-2017

1439.82 € le 13-09-2017

1421.91 € le 07-09-2017

1404.80 € le 10-09-2017

1400.94 € le 07-09-2017

La Semaine de l'Allier : Nicole Tribout expose ses œuvres au Casino

La Semaine de l'Allier : Cinéma pour les enfants

La Montagne : Nicole Tribout expose ses toiles au casino

La Semaine de l'Allier : Cinéma

La Semaine de l'Allier : Cinéma

La Semaine de l'Allier : Cinéma

La Semaine de l'Allier : Cinéma Le bon gros géant

La Semaine de l'Allier : Cinéma Independence Day: Resurgence

Office du tourisme de Bourbon l'Archambault Comité départemental du tourisme de l'Allier Comité Régional du Tourisme d'Auvergne

Animations proches de votre Casino :

cinéma, spectacle, sortir, soirée, poker, karaoké, exposition, concert, théâtre, animations, restaurant